Politique de confidentialité
OSC BAT accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées via ce site, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société OSC BAT (SASU), 42 rue des Sources, 77176 Savigny-le-Temple. Contact : oscbat77@gmail.com · +33 7 81 58 43 89.
Données collectées
Le site ne collecte des données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Les informations transmises sont :
- votre nom ;
- votre adresse email ;
- le message décrivant votre projet (type de travaux, surface, localisation, etc.).
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Finalité et base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact ou de devis et assurer le suivi de notre échange. La base légale du traitement est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Destinataires
Les informations sont destinées au seul personnel d'OSC BAT en charge des demandes. Elles sont reçues par email à l'adresse oscbat77@gmail.com (service Gmail / Google). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. Au-delà, elles sont supprimées.
Hébergement et services tiers
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Cookies
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à oscbat77@gmail.com ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
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Dernière mise à jour : 25 juin 2026.